Plan Autonomie

Le plan d’autonomie que le Maroc prévoit pour le Sahara comporte de nombreuses similitudes avec les autonomies en vigueur au Canada, en Europe et dans les Etats des Caraïbes de Trinidad et Tobago, Saint-Kitts-et-Nevis et Antigua-et-Barbuda.

C’est l’avis partagé de nombreux experts issus de ces pays qui participaient à un séminaire international sur «les relations extérieures des régions autonomes et la coopération transfrontière», organisé lundi dernier, au siège de l’ONU, par la Mission Permanente du Maroc aux Nations unies.

Les débats de ce séminaire présidé par Marc Finaud, Conseiller principal au Centre de Politique de Sécurité de Genève, ont été animés par des experts, des chercheurs et académiciens venus du Canada, d’Italie et de Trinidad-et-Tobago.

Dans son intervention, Marc Finaud a relevé que «la grande innovation du projet marocain est de stipuler un partage de compétences entre l’Etat central et la Région autonome, applicable y compris dans le domaine des relations extérieures».

Finaud estime dans son exposé que «l’étendue des compétences de la Région autonome irait bien au-delà de la pratique courante dans la plupart des statuts d’autonomie”. Pour cet expert genevois dans le cas du Sahara marocain, «non seulement la Région serait consultée par l’Etat sur les activités internationales dans les domaines de compétence de celle-ci, mais l’Initiative marocaine permettrait aussi à la Région autonome d’exercer ses propres relations extérieures dans le cadre, désormais reconnu internationalement, de la coopération décentralisée».

Lui succédant, le Président-Directeur général de Partenariat International de Montréal au Canada, le Pr Jean-Louis Roy a relevé les similitudes entre le système des Provinces canadiennes et l’initiative d’autonomie marocaine en matière de relations extérieures.

La représentation des populations de la Région autonome du Sahara au sein du Parlement et des autres institutions nationales, telle que prévue dans l’article 18 du Plan d’autonomie marocain, a-t-il fait constater,  permettra à la région de défendre les intérêts de la population locale et de veiller à ce que ses préoccupations soient prises en compte par le Gouvernement central.

De l’avis de nombreux juristes spécialisés dans les relations internationales, le projet d’autonomie tel que présenté par le Maroc à l’ONU, est un modèle qui répond à la logique démocratique et libérale. Cette proposition qui s’inspire de certaines expériences étrangères, notamment espagnole, précisent-ils, prévoit grosso-modo, une répartition rationnelle des pouvoirs entre l’État central et l’entité régionale autonome, dans le respect de l’unité de l’État Nation.
Et ces juristes de conclure, que l’initiative marocaine d’autonomie est aujourd’hui plus que jamais, un passage obligé pour tout règlement politique du conflit du Sahara Occidental.