Plan Autonomie

Ban Ki Moon et el Mostapha Sahel

En proposant une  solution politique pour la résolution du conflit du Sahara, le Maroc veut amener les parties par la voix du dialogue et de la négociation, à s’entendre sur un compromis juste, réaliste et définitif. Pour ce faire, il propose son plan d’autonomie pour les provinces du sud reposant sur un transfert de compétences aux populations du Sahara, en tenant compte des spécificités locales et ce dans le cadre de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du royaume.
Dès 2004, et suite à l’échec du Plan Baker II, les premières discussions commencent à s’engager au sein du Maroc pour trouver une initiative qui soit assez forte pour emporter l’adhésion de la communauté internationale, tout en constituant  une avancée assez forte pour que le Polisario soit forcé à se remettre à la table de négociations.
Dans un premier temps, le Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes (CORCAS), est  réactivé, et Khalihenna Ould Rachid est nommé à sa tête, non sans lui avoir mis une « tour de contrôle » comme secrétaire général, Maouelainin Ben Khalihanna Maouelainin .  Le Corcas sera chargé d’élaborer les premières moutures du plan, et proposera, fin 2006, une première version  au roi Mohammed VI comprenant la  mise sur pied d’un gouvernement local, d’un Parlement et d’une autorité judiciaire autonomes dans le territoire.
Le plan  s’articule autour de trois axes : la souveraineté du Maroc, la prise en compte des particularités sociales et culturelles de la région et les critères internationaux en matière d’autonomie.
Une seconde phase de consultations à propos du plan d’autonomie a  été engagée auprès des partis politiques, des notables et des représentants des tribus sahraouies, ainsi qu’à l’échelle internationale. Elle s’appuie sur les normes et standards internationalement reconnus en matière d’autonomie, dans le respect de la légalité internationale et sur la base d’arrangements conformes aux buts et principes de la Charte des Nations Unies.
En fait les marocains commencent à introduire, peu à peu, le concept que l’autonomie constitue une forme d’autodétermination, se préparant ainsi à contrer l’argumentaire du Front Polisario et de l’Algérie.
Après cette deuxième phase de discussions quand au contenui du plan d’autonomie, commence une tournée de séduction  mondiale avec à sa tête les futurs négociateurs de Manhasset.
Les amis sont consultés, avec à leur tête, le Président Chirac, en fin de mandat. Les adversaires également sont touchés par le Maroc, pour tenter de s’assurer d’une certaine neutralité, voire de bienveillance lorsque le plan sera présenté aux Nations Unies.
Pour l’équipe chargée de la promotion du futur plan d’autonomie, les capitales s’égrennent et  les fuseaux horaires défilent
C’est donc au matin  du 11 avril 2007 que  L’Ambassadeur Représentant permanent du Maroc auprès des Nations Unies, El Mostapha Sahel, met  à New York, au Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-Moon, le document s’intitulant « Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie pour la région du Sahara ».
le Maroc  a franchit une étape décisive dans le processus du règlement définitif du problème du Sahara.
En effet, depuis le déclenchement des hostilités au Sahara, suite à la réintégration du territoire par le Maroc en 1975, le Maroc n’a cessé de déployer ses efforts afin d’arriver à une solution équitable  et durable dans le cadre de la souveraineté nationale et du respect de son intégrité territoriale.
Le plan d’autonomie s’inscrit dans le cadre de l’édification d’une société démocratique et moderne, fondée sur l’Etat de droit, les libertés individuelles et collectives et le développement économique et social. Comme telle, elle apporte la promesse d’un avenir meilleur pour les populations de la région, met fin à la séparation et à l’exil et favorise la réconciliation. Ainsi, le Maroc garantit à tous les Sahraouis à l’extérieur comme à l’intérieur, toute leur place et tout leur rôle, sans discrimination ni exclusive, dans les instances et institutions de la région.
Les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences exclusives. Elles disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et participeront, de manière active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume.
Enfin, l’Etat conservera ses compétences dans les domaines régaliens, en particulier la défense, les relations extérieures et les attributions constitutionnelles et religieuses du Roi.