L’incohérence des conclusions de l’avocat général de la CJUE sur l’accord de pêche Maroc-UE

L’avocat général de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a émis mercredi un deuxième avis préconisant l’invalidation de l’accord de pêche Maroc-UE, en totale contradiction avec la la politique européenne à l’égard du Maroc.

L’avis formulé par le procureur de la CJUE en réponse à une question introduite auprès de la haute Cour de Londres, par une officine basée au Royaume Uni et connue pour être parmi les défenseurs des thèses séparatistes du Front Polisario et de l’Algérie, revêt une forte connotation politique plutôt que juridique.

Mais selon les observateurs internationaux, cet avis revêt une portée limitée sachant que le dernier mot revient aux juges de la CJUE et aux instances de l’UE, dont le partenariat dense entretenu depuis plus de cinquante avec le Maroc, n’est pas confiné au seul secteur de la pêche.

Selon les mêmes observateurs ce sont plutôt les populations des provinces sud du Sahara marocain qui pâtiraient le plus de l’absence d’accord, la contrepartie financière européenne profitant largement à cette région en termes d’investissements, d’emploi et de développement socio-économique.

C’est aussi le cas pour la flotte de pêche de nombreux pays membres de l’Union Européenne qui son demandeurs pour le renouvellement de l’Accord de pêche avec le Maroc.

D’ailleurs pas plus trad que lundi 8 janvier, la Commission Européenne a demandé officiellement au Conseil de l’UE, l’autorisation de négocier avec le Maroc le renouvellement de l’accord de pêche de 2014 qui expire en juillet 2018.

Au passage, la Commission Européenne a confirmé officiellement, dans un récent rapport basé sur des études de terrain, que l’accord de pêche génère bien des bénéfices socio-économiques importants pour les populations du Sahara, dont il contribue à l’amélioration substantielle du niveau de vie.

En suggérant l’invalidation de cet accord, l’avocat général de la CJUE semble nager à contre-courant de la réelle volonté de la communauté européenne, sa cohésion et ses intérêts économiques et géostratégique.

Pour rappel, le même avocat général avait émis, en septembre 2016, un avis similaire et qui a été désavoué par les juges de la CJUE qui, dans leur verdict final, avaient conclu à la légalité des accords entre le Maroc et l’UE et à l’irrecevabilité des recours du Polisario.

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