Plan Autonomie

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Plan jim baker 2
Plan jim baker 2

James Baker III

Après l’échec de son premier plan, James  Baker se rend au Maghreb du 14 au 17 Janvier 2003, et soumet aux parties ce qui deviendra le plan « Baker II »,   proposition intitulée : «Plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara Occidental ».
Ce plan est  soumis à l’approbation du Maroc et du Front Polisario (les parties intéressées), avec la participation de  l’Algérie et la Mauritanie (pays voisins) et l’Organisation des Nations unies.
Le  but  du plan Baker était   « de trouver au conflit au Sahara-Occidental une solution politique assurant l’autodétermination, comme l’envisage le paragraphe 1 de la résolution 1429 (2002) du Conseil de sécurité des Nations unies en date du 30 juillet 2002. »  En réalité, James Baker réintroduit l’organisation d’un « référendum visant à déterminer le statut définitif du Sahara-Occidental au plus tôt quatre ans et au plus tard cinq ans après la date d’entrée en vigueur du plan. »
L’Algérie et le front Polisario ont d’abord dénoncé ce plan et ont émis de nombreuses  réserves à son encontre  avant de finir par accepter de signer le document. Quant au  Maroc, partie prenante au conflit, il a refusé l’application du plan  jugeant  le référendum « obsolète et inapplicable ». En effet,selon les thèses marocaines, l’on accorderait à une minorité de la population des prérogatives substantielles tout en faisant abstraction de  la composition sociologique, tribale et ethnique de l’ensemble des populations du Sahara. Cette nouvelle proposition procède, pour l’essentiel, du Plan de règlement de 1991.
Rappelons que Le Plan de règlement (également appelé Plan de mise en œuvre) du Secrétaire général ménageait une période de transition pendant laquelle le représentant spécial du Secrétaire général, agissant sous l’autorité de celui-ci, serait seul responsable de toutes les questions relatives au référendum par la voie duquel le peuple sahraoui choisirait entre l’indépendance et l’intégration au Maroc.
Or, et c’est là où le bât blesse, l’organisation du référendum, qui a consommé temps et énergie, s’est avérée un casse-tête inextricable, les deux parties formulant plusieurs milliers de recours pour les votants qui ont été rejetés, et les Nations Unies avouant leur impuissance devant un processus d’identification très complexe à mettre en œuvre pour des populations… nomades.
L’on touche en effet là au cœur du problème, car les sahraouis estiment que leur nomadisme est une composante structurelle de leur identité. Au-delà de ces éléments fondamentaux, le Plan Baker II est perçu par le Maroc comme une trahison de l’esprit du premier plan, car le Royaume Chérifien pensait avoir comme acquis le fait que son intégrité territoriale était devenue inaliénable.
A un autre niveau, la période de transition préconisée par le plan Baker II risquait, selon les marocains, de créer des problèmes de sûreté considérables, ne laissant pas aux populations sahraouis l’opportunité de faire un choix serein lors du référendum.
L’échec et l’inapplicabilité de ce plan ont donc été constatés par le Maroc. L’organisation d’un referendum reviendrait aux options initiales, dont la mise en œuvre a conduit à l’échec du processus de règlement du conflit.
Le Maroc a estimé par ailleurs que la nouvelle version du plan freinerait toutes initiatives de développements pour l’ensemble de la région.
Comme à l’accoutumée, dans les coulisses, c’est encore une véritable guerre des nerfs qui se trame entre l’Algérie et le Maroc. A cet égard, il est important de reconnaître la formidable puissance manœuvrière de l’Algérie, qui n’a pas ménagé sa peine pour conditionner l’approvisionnement en gaz de l’Europe à la position des états membres sur le Sahara Occidental. Il est important de se remémorer qu’en 2003, le monde est en train de prendre conscience que l’Europe risque de se retrouver en pénurie de gaz naturel, et que la Russie de Vladimir Poutine risque de ne pas être un partenaire fiable pour continuer à alimenter les ménages européens.

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José Maria Aznar

De surcroit, le Maroc n’est pas exactement en train de vivre une idylle avec l’Espagne, les deux pays s’étant opposés sur la souveraineté d’un confetti de terre : l’île du Persil, « envahie » le 10 Juillet 2002 par le Maroc.
Malgré cette position défavorable, le Maroc va, peu à peu reprendre la main et rejeter le plan Baker II, grâce à l’appui des Etats-Unis, qui vont peser de tout leur poids pour qu’une phrase soit modifiée dans la résolution du 31 Juillet 2003, appelant finalement les parties à « travailler avec les Nations Unies et entre elles pour l’acceptation et l’implémentation du plan de paix ».
Cette phrase, qui devait être à l’origine contraignante pour le Maroc, a suffit à enterrer le plan Baker II. S’ouvre maintenant une période d’observation de trois ans, avant que le Maroc, finalement, ne se décide à faire une proposition pour sortir de la crise : le Plan d’autonomie Marocain.

Télécharger le plan Baker II (PDF)


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